Les AZA et les feuilles soyeuses du foutre

Les feuilles soyeuses du foutre, magazine

RAPPEL À LA LOI

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Passeurs d'hospitalités

Intrusions policières, de jour comme de nuit, dans des squats, pour des contrôles d’identité, des arrestations ou simplement pour effrayer les habitants, expulsions sans décisions de justice, destructions de cabanes, de tentes et d’effets personnels par la police ou les services municipaux : autant de violations de la loi qui se perpétuent à Calais au fil des années.

Rappel du cadre juridique.

La jurisprudence constante de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation définit le domicile comme le « lieu où une personne, qu’elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux ». Il peut s’agir d’une caravane, d’une chambre d’hôtel ou d’une tente. Cette définition est valable pour les occupants sans titre (squatters).

Le domicile est protégé au titre de la vie privée par l’article 8 de la Convention européenne des…

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Auteur : geneghys

Lutte contre la désinformation et tous les problèmes que cela produit, l'injustice sous toutes ces formes.

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